L’assurance n’est pas obligatoire pour les petsitters
Contrairement à une idée reçue, toutes les entreprises n’ont pas l’obligation d’être assurées.
L’obligation de détenir une assurance professionnelle peut être imposée par la loi ou par les textes qui régissent l’activité, mais le petsitting ne fait pas partie des activités imposant de disposer d’une assurance
Même en l’absence d’obligation, il est conseillé de vous assurer !
Si l’obligation d’assurance ne s’applique pas à votre profession, réfléchissez-bien aux conséquences éventuelles d’un évènement indésirable qui interviendrait sans que vous soyez assuré. Vous pouvez par exemple provoquer un accident ou générer des dommages matériels chez un client, vous pouvez provoquer des dégâts qui endommagent vos locaux et matériels professionnels, etc.
En l’absence d’assurance, c’est vous qui devrez directement indemniser les victimes.
Ce que dit la loi
L’article 1243 du Code civil dispose que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Dès qu’un chien ou un chat n’est plus sous la garde de son propriétaire, sa garde est transférée à la personne qui l’accueille. Cette dernière devra alors répondre en matière de responsabilité ou de dommage.
Lorsque vous gardez un animal, il est sous votre responsabilité. Le propriétaire vous transfère sa responsabilité le temps de la garde. Ainsi, si l’animal sous votre surveillance traverse la route et renverse un cycliste, les dommages causés à ce dernier sont à votre charge. Autre exemple : si le chien que vous gardez attaque un autre chien lors d’une balade, votre responsabilité sera engagée, et non celle du propriétaire.
Notez bien que la responsabilité du gardien de l’animal subsiste même si l’animal s’échappe ou s’égare.
La Responsabilité Civile Professionnelle
En droit, la responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle concerne tant les particuliers que les professionnels.
Concrètement, votre entreprise peut causer dans le cadre de son activité un préjudice à un tiers. Ce dernier relève de la Responsabilité Civile Professionnelle de votre entreprise.
La garantie Responsabilité Civile vous protège notamment de tous dommages pouvant être causés par l’animal à autrui lors de votre garde. Les assureurs proposent également des couvertures plus complètes comportant par exemple une garantie protection juridique, pouvant elle aussi être intéressante.
Grâce à la RC pro, c’est l’assureur qui se substituera pour payer les dommages causés aux tiers du fait de votre activité de petsitting.
Pour une meilleure protection, vous pouvez opter pour une assurance multirisque professionnelle qui comprend des garanties supplémentaires, telles que l’assurance des chiens dangereux, l’assistance en cas de fugue d’un animal, une garantie vol d’animaux, la protection de votre équipement, etc.
En principe, la RC pro ne couvre pas les dommages subis par l’animal lors de la garde, sauf lorsqu’il est blessé par un autre animal. Cependant, certains contrats RC peuvent tout de même prévoir cette prise en charge. Reportez-vous aux conditions générales ou contactez un conseiller pour savoir ce qui est prévu par le contrat que vous envisagez.
En conclusion
Bien que non-obligatoire, la souscription d’une assurance RC pro est très fortement recommandée pour exercer une activité de petsitting de façon sereine. C’est également un gage de sérieux qui est rassurant pour les propriétaires, et une condition nécessaire pour obtenir le Label France Petsitters.
Réfléchissez bien à l’avance à ce qui est important pour vous (dommages subis par l’animal, protection de votre habitation ou de vos proches, …).
Soyez bien attentifs aux éléments couverts et n’hésitez pas à comparer les différents assureurs pour trouver la meilleure couverture.
